ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet les modalités de mise à disposition et conditions des services de l’application mobile et du site web Street Science et la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’Application et utilise ses services.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Propriétaire de l’application

PANDAROO

1111, chemin de Monternoz, 01960 Péronnas

Contact : contact@pandaroo.fr
Directrice de publication : Marie-Aimée Gros-Rosanvallon

Conception et création de l’application

PANDAROO

SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 1111, chemin de Monternoz, 01960 Péronnas
Téléphone : +33 (0)7 68 78 12 97
N° TVA intracommunautaire : FR61837602259
Contact : contact@pandaroo.fr

NABLAWARE
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : Zac athelia II, 112 avenue du serpolet, 13600 la ciotat
Téléphone : +33 (0)9 72 50 04 37
N° TVA intracommunautaire : FR01809945017
Contact : xavier.talandier@nablaware.fr 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différentes notions qui seront reprises dans la suite des conditions générales précédées d’une majuscule :

ARTICLE 4 : accès aux services de l’Application

L’Application permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :

  • Consultation de contenu pédagogique scientifique sur différents thèmes et dans différentes villes, communes, ou au cours d’évènements particuliers.
  • Accès à différents itinéraires urbains et ruraux géolocalisés
  • Affichage de contenu en réalité augmentée, sur les thèmes de chacun des itinéraires
  • Possibilité de réaliser des clichés photographiques personnalisés estampillés Street Science
  • Possibilité de partager sur les réseaux sociaux lesdits clichés 

L’Application est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’Application ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Application.

L’accès à l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou à la suspension de l’Application.

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Application par messagerie électronique à l’adresse contact@pandaroo.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale de l’Application est la propriété de Pandaroo. Les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant chacun des itinéraires sont la propriété des commanditaires dudit itinéraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Application et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Application est accessible à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L’accès aux services ne nécessite pas de création de compte utilisateur, et aucune donnée personnelle ne sera collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, l’Application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’Application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de l’Application.

La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

L’Application ses modalités et conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation éventuelle qui ne pourrait se résoudre à l’amiable, seuls les tribunaux de la ville de Bourg-en-Bresse sont compétents.