Confidentialité | Streetscience

Street Science – Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 10 avril 2020

Préambule

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’Utilisation, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique.

La présente Politique comporte les règles minimales que Pandaroo (ci-après « Pandaroo », « Nous », « Notre ») a établi au regard de la protection des Données Personnelles afin que la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des Données Personnelles soient effectuées d’une façon juste, transparente et sécurisée.

Cette Politique définit notre approche en matière de traitement des Données Personnelles vous concernant que nous collectons auprès de vous ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos Données Personnelles.

Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique, auront la définition suivante :

« Application » : désigne l’application mobile Street Science, accessible depuis les Plateformes de Téléchargement Apple et Google, éditée par Pandaroo ;
« CG » : désigne les Conditions Générales d’utilisation de l’Application disponibles ici ;
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
« Politique » : désigne la présente politique de confidentialité ;
« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;
« Service(s) » : désigne(nt) le(s) service(s) proposés par l’Application
« Utilisateur/Vous » : désigne toute personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, utilisant l’Application en n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de diffuser du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles en vue d’utiliser les Services ;
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (Tablette, smartphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour utiliser l’Application.

Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Age minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne recueillons ni n’utilisons volontairement des Données Personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par la législation locale (par exemple 15 ans en France), sans le consentement à la fois de l’enfant et du ou des titulaires de la responsabilité parentale.

Aussi, vous confirmez que vous avez au moins l’âge requis ou plus lorsque vous fournissez vos Données Personnelles en lien avec l’utilisation de notre Application. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous devez demander l’autorisation de vos parents ou tuteur légal pour nous fournir vos Données Personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 9 ci-dessous.

Quelles Données Personnelles vous concernant collectons-nous ?

Pandaroo ne collecte aucune donnée personnelle avant de permettre l’accès à l’Application et à ses services. Il n’est pas nécessaire de créer de Compte Utilisateur pour utiliser l’Application.

Dans l’éventualité ou Vous rencontriez des difficultés techniques relatives aux Points d’Intérêt utilisés dans l’Application, vous aurez l’option de créer un rapport d’incident, qui sera par la suite transmis à Pandaroo. Si Vous décidez de remplir ce rapport d’incident, l’Application réclamera votre autorisation pour collecter les données nécessaires à la résolution du dysfonctionnement :

Localisation GPS
Adresse de messagerie électronique

Si vous autorisez la collecte de ces données, elles seront exclusivement utilisées dans le cadre de la résolution du problème technique signalé, et ne seront en aucun cas sauvegardées, ou distribuées. Dès la résolution du dysfonctionnement, ces données seront supprimées. Tout problème technique peut également être signalé directement en envoyant un message à contact@pandaroo.fr

Comment traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos Données Personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

Finalités	Base juridique
Pour être en mesure d’identifier le Point d’Intérêt défectueux lors de problèmes techniques signalés	Ce traitement est nécessaire à la résolution de dysfonctionnements dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre vous et Pandaroo.
Pour communiquer avec vous, et échanger à propos des détails et circonstances du dysfonctionnement technique rencontré	Cet échange peut être nécessaire à la résolution d’un problème technique signalé. L’adresse de messagerie permettant de vous contacter sera utilisée exclusivement à cet effet, et jamais à des fins commerciales ou d’information.

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Pandaroo ne partage les Données Personnelles collectées dans le cadre de la résolution de dysfonctionnements techniques avec PERSONNE. Dès la résolution desdits problèmes techniques, ces données sont supprimées. Aucune autre Donnée Personnelle n’est collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées dans le cadre exclusif de la résolution de dysfonctionnements techniques sont supprimées dès la résolution dudit dysfonctionnement.

Sécurité de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos Données Personnelles, dans le cadre de l’utilisation de l’application Street Science, mais également sur tout autre site internet ou dans le cadre de l’utilisation d’une autre application.

Pandaroo ne collecte aucune Donnée Personnelle dans le cadre de l’utilisation de l’Application Street Science, mais il n’est jamais superflu de vous rappeler vos droits.

Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos Données Personnelles fondé sur votre consentement.
Accès. Vous pouvez demander de confirmer tout traitement de vos Données Personnelles et, le cas échéant, demander de vous voir fournir les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de Données Personnelles ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

Lorsque vous formulez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez à ce qu’il en soit autrement.

Votre droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Rectification. Vous avez la possibilité d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incorrectes. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir que vos Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Effacement. Vous pouvez demander d’effacer, dans les meilleurs délais, vos Données Personnelles dans les cas suivants :

lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
vous avez révoqué votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ;
vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
ou pour respecter une obligation légale. Le destinataire de votre demande n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos Données Personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Limitation. Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :

leur exactitude est contestée ;
leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ;
elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
dans le cadre d’une vérification de l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Vos Données Personnelles pourront continuer à être utilisées à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

Portabilité. Vous pouvez demander de vous voir fournir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si :

le traitement est fondé sur votre consentement ;
sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur un intérêt légitime. Vos Données Personnelles ne seront alors plus traitées, à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, auquel cas elles pourront être conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Testament numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort, notamment relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au dépositaire de vos Données Personnelles afin de/d’ :

accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
faire procéder à la clôture de votre Compte et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Contact et réclamations

Pour exercer Vos droits, veuillez nous contacter à tout moment sur l’adresse de messagerie suivante : contact@pandaroo.fr

Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Pandaroo aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Pandaroo pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner votre demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Pandaroo qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

Mise à jour de la Politique

Pandaroo, dont le siège social se situe 1111, chemin de Monternoz, 01960 Péronnas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 837 602 259 est le responsable du traitement de vos Données Personnelles et est en droit de modifier cette Politique à tout moment, notamment en cas de modifications règlementaires, avancées technologiques, ou bonnes pratiques commerciales.